L’affaire du Médiator® : le positionnement des juges administratifs en matière d’indemnisation des victimes

Mots-clés : Médiator® – responsabilité de l’État – préjudice d’anxiété

Keywords: Mediator® – State responsability – anxiety damage

I. La reconnaissance d’une responsabilité de l’État à hauteur de 30 % II. Des conditions drastiques pour prétendre à la réparation d’un préjudice d’anxiété

	Montet Lucile

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Montet Lucile, L’affaire du Médiator® : le positionnement des juges administratifs en matière d’indemnisation des victimes ,RDS, n°81, 2018, p.50-53

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