I. Une interdiction de cumul d’activités substantiellement réaffirmée
A. Le champ demeuré entier des agents concernés par l’interdiction
B. Les apports peu novateurs au champ des activités formellement prohibées
II. Statu quo sur les exceptions à ce principe
A. Le régime de déclaration préalable
B. Le régime de demande d’autorisation
C. Les activités libres