Responsabilité

VOIR AU DETAIL
Ivresse ou AVC ?
Intoxication par herbicide : l’obligation faite au juge de vérifier l’applicabilité du régime des produits défectueux
Absence de précaution de l’anesthésiste lors de l’intubation : la faute même involontaire engage la responsabilité du praticien sur le fondement de l’article L. 1142-1 CSP
L’affaire du Médiator® : le positionnement des juges administratifs en matière d’indemnisation des victimes
Atteinte à un organe que l’opération n’impliquait pas
Levothyrox® : l’injonction faite au laboratoire de reprendre la distribution de l’ancienne formule du médicament