La censure du contrôle d’une mesure d’isolement

Mots-clés : isolement psychiatrique – charge de la preuve – contestation de la décision médicale

Keywords: psychiatric seclusion – contestation of the medical decision – the proof of respect to the seclusion conditions

I. La charge de la preuve dans le contentieux de l’isolement II. La justiciabilité d’une décision médicale d’isolement

	Sferlazzo-Boubli Karine

Theme : Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Sferlazzo-Boubli Karine, La censure du contrôle d’une mesure d’isolement ,RDS, n°82, 2022, p.254-257

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	20/07/2022
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages