Le coût fiscal du vapotage de « l’herbe à nicot » (re-)vu par le Conseil d’État

Mots-clés : produit de vapotage – cigarette électronique – nicotine – notification – prélèvement fiscal – tabagisme – santé

Keywords: vapor products – electronic cigarette – nicotine – notification – proportionate fees – smoking – health

I. La notification des produits de vapotage préalable à leur mise sur le marché II. Les prélèvements fiscaux dus pour la mise sur le marché des produits de vapotage

	Bachri Jalila

Theme : Santé mentale et santé publique ,

Citer cet ouvrage : Bachri Jalila, Le coût fiscal du vapotage de « l’herbe à nicot » (re-)vu par le Conseil d’État ,RDS, n°82, 2022, p.298-301

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	22/07/2022
Collection : Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages