Le diagnostic prénatal au Japon renforce-t-il le droit des femmes à l’autonomie personnelle ?

Résumé : Le diagnostic prénatal est une pratique fréquente au Japon dans le cadre de règles autonomes établies par le corps médical malgré l’absence de loi en la matière. En effet, l’enjeu juridique et constitutionnel sur le droit des femmes en ce qui concerne la reproduction n’intéresse peu au législateur. Peut-on considérer que cette technique de diagnostic biomédical renforce le droit des femmes à l’autonomie ? Afin de saisir la place du diagnostic prénatal dans l’ordre des droits et libertés dans la Constitution japonaise, le présent article analyse la structure du droit dur et souple concernant le droit de reproduction des femmes et la doctrine sur l’autonomie personnelle, ainsi que la jurisprudence sur le diagnostic prénatal. L’accès au diagnostic prénatal reste un droit de fait venant de la pratique sociétale et ne peut aucunement être placé à côté du droit fondamental des femmes.

Abstract: In Japan, prenatal diagnostics are practiced in the framework of the autonomous regulation in the medical associations but in the absence of law. However, the legal and constitutional issue on women’s reproductive rights remains a slight interest for the legislator. Can this biomedical diagnostic technic be considered effective in order to strengthen women’s right to personal autonomy? To grasp a place of prenatal diagnostics in the structure of rights and freedoms in Japan, the present article try to organise the hard and soft law concerning women’s reproductive rights, the doctrine on personal autonomy and the jurisprudence on prenatal diagnostics. Access to the prenatal diagnostics is only a reflective benefit as a result of societal practice, and cannot therefore be placed with the fundamental right of women.

Mots-clés : diagnostic prénatal – autonomie personnelle – droit des femmes – droit japonais – Constitution japonaise

Keywords: prenatal diagnostics – personal autonomy – women’s rights – Japanese law