Les rapports d’essais cliniques font partie des documents pouvant être mis à disposition du public une fois l’AMM obtenue

I. La politique communautaire en matière d’accès aux documents concernant un essai clinique de médicament

II. La confirmation par la Cour de justice de l’accès possible d’un rapport d’étude clinique une fois le processus de l’AMM achevé