Mots-clés : responsabilité pour faute du professionnel de santé – enfant né handicapé – données acquises de la science – obligation d’information
Keywords: fault-based liability of the health-care professional – handicapped born child – scientific collected data – duty of information
I. L’absence de faute du médecin ayant anticipé les pratiques conformes aux données acquises de la science
II. La faute du médecin qui n’a pas cherché à connaître les résultats d’un examen prescrit