Quand l’engagement de la responsabilité civile ne nécessite plus la détermination du lien de causalité

Mots-clés

expert psychiatre – responsabilité civile – lien de causalité – défaut

Keywords

psychiatrist expert – public liability – causality link – fault

	Mijuskovic Volodia
	Chapeau Pierre-Yves

Theme : Santé mentale et santé publique ,

Citer cet ouvrage : Mijuskovic Volodia, Chapeau Pierre-Yves, Quand l’engagement de la responsabilité civile ne nécessite plus la détermination du lien de causalité ,RDS, n°87, 2019, p.140-141

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	07/01/2019
Collection : Droit et santé mentale
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages