Professionnels de santé et secret médical – demandeurs ou défendeurs à l’instance

I. Le professionnel de santé et son obligation au secret en litige contre le patient

A. Pendant longtemps, le secret médical a été entendu de manière absolue, le médecin était lié par ce qu’il savait sur son patient, ce qu’il avait vu, entendu, compris et nul ne pouvait l’en affranchir.

B. Cependant, des limites au secret médical ont été admises tant par la loi que par la jurisprudence.

II. Le professionnel de santé et son obligation au secret en litige contre un tiers

A. De manière stricte, le juge admet que le professionnel de santé ne doit pas communiquer des éléments couverts par le secret médical.

B. Cependant, cette position jurisprudentielle est tempérée par une autre jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle le professionnel de santé en litige avec un tiers peut produire en justice des documents couverts par le secret au titre de l’exercice des droits de la défense.