A propos de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive

I. – Le conditionnement d’une disposition inconditionnelle ou l’impossible conciliation du droit à la santé et de la protection de l’ordre public II. – Le renforcement de la coopération des experts dans la phase d’application des peines

	Vaissiere Aude

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Vaissiere Aude, A propos de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive ,RDS, n°9, 2006, p.46-50

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/01/2006
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	5 pages