Handicapés : la Cour de cassation vous dit « Bonne année ! »

	Sautel Olivier

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Sautel Olivier, Handicapés : la Cour de cassation vous dit « Bonne année ! » ,RDS, n°9, 2006, p.45-46

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/01/2006
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages