Régime d'imposition des produits de la Propriété Industrielle

	Amadieu Paul

Theme : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion ,

Citer cet ouvrage : Amadieu Paul, Régime d'imposition des produits de la Propriété Industrielle ,RDS, n°9, 2006, p.93-95

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/01/2006
Collection : Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages