Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps

Mots-clés

IPP – rente – capital – droit d’option

Keywords

work disability – annuity – assets – right of option

I. Le moment d’appréciation du droit d’option précisé II. Des conséquences financières ambiguës

	Lucchini Arnaud

Theme : Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Lucchini Arnaud, Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps ,RDS, n°90, 2019, p.625-627

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