Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse

I. La possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié inapte en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

II. Une extension du domaine de la rupture conventionnelle limitée par la démonstration de fraude ou du vice de consentement

III. La mise à l’écart du dispositif de protection et d’accompagnement, voire de l’indemnisation de faveur, en cas d’inaptitude