Aux confins du phénomène de marchandisation du corps humain : l'embryon in vitro et les cellules souches embryonnaires
Résumé
Surannés, les principes d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain et de ses produits ne cessent d’être entravés, et l’embryon humain n’échappe pas aux effets indirects du phénomène de marchandisation du corps humain. Par la libéralisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et l’embryon, sa marchandisation jadis inconcevable devient potentielle. Ce faisant, l’embryon humain se situe désormais aux périphéries du droit patrimonial et aux confins du phénomène de marchandisation. La réalisation d’un état des lieux confrontant les prescriptions juridiques aux pratiques scientifiques permettra d’en identifier les revers et antinomies.
Outmoded, the principles of unavailability and of unpatrimoniality of the human body and its products are more and more restricted, and the human embryo does not escape the indirect effects of the human body commodification phenomenon. With the liberalization of embryonic stem cells and human embryo research, its one inconceivable commodification could be possible. Therefore, the human embryo is now located on the peripheries of the patrimony law, and on the edge of the commodification phenomenon. The comparison between legal prescriptions and scientific practices will enable the identification of their setbacks and antinomies.
Keywords
commodification – human embryo – embryonic stem cells – patent
I. La marchandisation de l’embryon conditionnée à la vigueur de la recherche sur l’embryon humain
A. La libéralisation de la recherche sur l’embryon humain : un tremplin vers sa marchandisation
B. La mise à l’épreuve du régime de recherche sur l’embryon humain : un réfrènement de sa marchandisation
II. La marchandisation de l’embryon paralysée par la rigidité des conditions relatives à sa brevetabilité
A. La capacité de développement de l’embryon humain : une entrave à sa brevetabilité
B. L’interdiction de brevetabilité d’une invention issue de la destruction d’un embryon humain : vers la neutralisation du phénomène de marchandisation