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La responsabilité du fait des produits de santé
Sommaire
I. Un régime général inadapté
A. Aujourd'hui
L'obligation d'information
L'obligation de sécurité
B. Demain
Un dispositif légal source d'insécurité juridique
Un dispositif légal qui manque de justification juridique
II. Un régime spécial souhaitable
Theme :
Droit pharmaceutique et des produits de santé
,
Citer cet ouvrage :
La responsabilité du fait des produits de santé
,RGDM, n°3, p.191-202
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FICHE TECHNIQUE
Collection : les responsabilités médicales
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