Une nouvelle catégorie d'experts instituée par la loi du 4 mars 2002 : les experts en accidents médicaux

I. La désignation des experts en accidents médicaux

A. Les spécificités de la désignation des experts en accidents médicaux

B. Les tempéraments aux spécificités de la désignation des experts en accidents médicaux

II. L'exécution de l'expertise des accidents médicaux

A. Les modalités de l'exécution de l'expertise

B. Le contrôle de l'exécution de l'expertise