Les contrats d'exercice sont-ils cessibles ?

II. – A PROPOS DE QUELQUES DIFFICULTÉS RELATIVES A LA TRANSMISSION DU CONTRAT A L’INITIATIVE DE LA CLINIQUE

A. – Le principe

B. – Les entorses jurisprudentielles

C. – Les aménagements contractuels

II. – A PROPOS DE QUELQUES DIFFICULTÉS RELATIVES A LA TRANSMISSION DU CONTRAT A L’INITIATIVE DU PRATICIEN

A. – Le principe : la cessibilité du contrat par un médecin ne se présume pas

B. – La solution : la nécessité d’un accord écrit sur les conditions de la présentation d’un successeur