De Palerme à Médicrime : prise en compte des conventions internationales dans la lutte contre les faux médicaments à travers l’exemple du Burkina Faso
Face à l’incohérence des textes nationaux pour lutter efficacement contre les faux médicaments, de potentiels outils juridiques internationaux apparaissent comme ayant vocation à permettre une optimisation des législations nationales en la matière, surtout en ce qui concerne les États africains. L’on peut citer à cet égard notamment, la Convention de Palerme et surtout la Convention Médicrime du Conseil de l’Europe. En effet, les principes de ces conventions internationales ont rencontré l’adhésion du Burkina Faso qui s’en inspire pour construire son arsenal juridique de lutte contre les faux médicaments et le marché illicite.
INTRODUCTION
I. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES CONTRE LE TRAFIC DES FAUX MÉDICAMENTS
A. La Convention de Palerme et la lutte contre les faux médicaments 1. Du champ d’application de la Convention de Palerme
2. Des hypothèses d’une bonne application des dispositions de la Convention dans le combat international contre les faux médicaments
B. La convention Médicrime, instrument spécifique international de lutte contre les faux médicaments 1. De la spécificité des infractions visées pour une lutte efficace contre les faux médicaments
2. De l’effectivité de la Convention Médicrime et de sa subsidiarité à la Convention de Palerme II. LES ÉVOLUTIONS DU DROIT BURKINABÈ EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LES FAUX MÉDICAMENTS
A. Adhésion à la Convention Médicrime 1. De la situation des pays africains et Convention Médicrime
2. De l’adhésion du Burkina Faso
B. Sanctions pénales prévues par la loi burkinabè contre le trafic des faux médicaments et perspectives 1. Les sanctions pénales contre les faux médicaments au Burkina Faso
2. Les évolutions en perspective CONCLUSION