Les outils juridiques européens pour la mise à disposition de certains médicaments auprès des patients
L’Europe a décidé de prendre à bras-le-corps la question de l’innovation en adaptant les textes originaux à celle-ci et en adoptant de nouvelles procédures afin d’accélérer la mise à disposition de médicaments innovants auprès des patients.
I. GENÈSE DES OUTILS JURIDIQUES EXISTANTS
A. La révision des « Early access tools »
B. Les outils pour la mise à disposition des médicaments auprès des patients à titre de l’usage compassionnel II. LA CRÉATION DE NOUVEAUX OUTILS PRENANT EN COMPTE L’INNOVATION
A. Le programme Prime (Priority Medicines)
B. Le programme Parcours adaptatif (« Adaptative Pathways »)