Régulation et économie du médicament générique : vers un changement de système

I. L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES MOTIVATIONS DES PARTIES PRENANTES : À QUEL POINT ?
A. L’institution d’incitations économique des acteurs au sein de la chaîne des soins
1. La régulation par incitations négatives des assurés sociaux
2. La régulation par incitations positives des professionnels de santé
B. La tentative d’encadrement des incitations entre les acteurs du circuit du médicament
1. La réglementation de l’amplitude des remises entre la pharmacie et ses fournisseurs
2. La modulation juridique de l’amplitude des remises : entre volonté et constat
II. L’ENCADREMENT DES MOTIVATIONS DES PARTIES PRENANTES : QUELLES PERSPECTIVES ?
A. Les difficultés rencontrées dans l’application de la réglementation
1. Le cadre des relations commerciales est débordé par des pratiques ambiguës
2. Le positionnement doctrinal des autorités en l’état, attentiste ou offensif ?
B. Vers de nouvelles approches de la relation pharmacie-fournisseurs ?
1. Un déplafonnement des remises commerciales : dans quel(s) but(s) ?
2. Un déplafonnement des remises commerciales : quelles conséquences systémiques ?
CONCLUSION