L'obligation d'information relative aux produits de santé

I. LE CHAMP DES RESPONSABILITÉS EN PRÉSENCE

A. Éclaircissement quant aux rôles des acteurs

1. L’industriel, le producteur
2. Le praticien, le prescripteur
3. Le pharmacien, le dispensateur

B. Éclaircissement quant à la typologie des responsabilités engagées

1. Les acteurs du soin
2. Les acteurs de l’industrie
3. L’articulation de ces différentes responsabilités

II. L’OPPORTUNITÉ D’UN TEL SYSTÈME

A. Une distinction affirmée des cadres juridiques

1. Le cadre contraignant de l’obligation d’information dans une relation consommatrice

2. Le cadre renforcé de l’obligation d’information appliqué aux produits de santé

B. L’explication du renforcement du cadre : le produit de santé, un produit complexe

1. Des différences justifiées par la définition même du produit étudié

2. Des différences justifiées par la caractérisation de l’obligation de sécurité