I. LA RÉAFFIRMATION DU CADRE EXISTANT, À LA RECHERCHE D’UNE SÉCURISATION
A. Le maintien d’une approche centrée sur la population
1. La réaffirmation des conditions démographiques
2. L’approfondissement de la notion d’abandon de population
B. L’importance de la desserte de population
1. Une volonté d’améliorer la satisfaction d’un besoin 2. Une incitation à la restructuration
II. L’EXPLORATION D’UN NOUVEAU CADRE, À LA RECHERCHE D’UNE EFFECTIVITÉ
A. La volonté d’une analyse territoriale approfondie
1. L’intérêt porté aux territoires sous-dotés
2. Des mesures incitatives pour les zones fragiles
B. Une timide prise en compte des modes de vie
1. Une volonté d’étendre les critères de prise en compte de la population 2. De nouveaux critères au champ d’application limité