Le médicament assimilé stupéfiant : originalité d'un contrôle spécialisé de la mise à disposition d'un médicament psychoactif dans les pharmacies d'officine (1992-2018)

I. UN RÉGIME ARTICULÉ À LA SPÉCIALISATION DE LA RÉGLEMENTATION
DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES À L’ÉGARD DES MÉDICAMENTS PSYCHOACTIFS

A. Une application motivée par l’action contre une relation transgressive au médicament

1. Un ciblage initial sur l’usage abusif ou détourné

2. Des motifs d’application devenus le mésusage, la pharmacodépendance et l’abus

B. La mobilisation de mesures de contrôle sélectionnées au sein de la réglementation des stupéfiants

1. L’éventail des mesures offertes par la réglementation des stupéfiants

2. Le processus décisionnel adossé au renforcement de la sécurité sanitaire

II. UNE APPLICATION ENTRE LIMITATIONS DE L’ACCÈS AU MÉDICAMENT ET CONTRAINTES POUR LES MÉDECINS ET LES PHARMACIENS

A. Un éloignement progressif par rapport au statut de médicament stupéfiant

1. Le recentrage autour des règles de prescription et d’une exécution simplifiée de l’ordonnance (2012-2018)

2. L’expérimentation antérieure d’un éventail de mesures plus variées

B. Des enjeux complexes

1. Le recours à des formes d’encadrement supplémentaires

2. Des questionnements autour de l’opportunité de l’application du régime des médicaments assimilés stupéfiants

CONCLUSION