Le projet LEGIBIO s'est fixé pour objectif de vérifier si la législation actuelle répond effectivement aux besoins de la recherche biomédicale. Il évalue les apports de notre législation ainsi que ses contraintes par rapport aux pays européens. La loi Huriet-Sérusclat, les lois bioéthique de 1994, le Code de déontologie et la réglementation française pour les médicaments et les biomatériaux sont ainsi concernés. Une évaluation des pratiques et des expériences des responsables d'équipes et de projets est menée à travers diverses enquêtes afin de savoir comment cet encadrement est ressenti par les chercheurs.
I. – QUEL ENCADREMENT POUR LA RECHERCHE BIOMÉDICALE ? A. – Le cadre réglementaire B. – Les objectifs de LEGIBIO II. – COMMENT CET ENCADREMENT EST-IL RESSENTI PAR LES CHERCHEURS ? A. – La méthodologie de l’enquête B. – Quelques résultats intermédiaires
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