I. – LA RÉNOVATION DE LA RESPONSABILITÉ
A. – L’unification de la responsabilité médicale
B. – La rénovation des fondements de la responsabilité médicale
II. – LES INNOVATIONS EN MATIÈRE D’INDEMNISATION
A. – L’indemnisation de l’aléa thérapeutique au titre de la solidarité nationale
B. – La procédure de réglement amiable des litiges