Les hôpitaux et la valorisation de l'innovation

Au cours d'études réalisées lors du projet LEGIBIO, la faiblesse d'engagement des CHU dans la valorisation de leurs innovations a été révélée. Si l'on assiste à l'émergence d'une recherche hospitalière publique autonome, force est de constater un désintérêt pour sa protection, à l'exception de l'A.P de Paris. Comment expliquer ces difficultés dans l'application du droit de la propriété intellectuelle ? Dans un contexte de restriction budgétaire, les établissements hospitaliers hésitent à s'investir dans des activités dont le profit est loin d'être garanti. Par ailleurs, la peur de voir leur publication devancée par celle d'une autre équipe amène les chercheurs à sacrifier le recours au brevet, qui suppose une procédure longue et fastidieuse. Enfin, peut-on constater une incertitude pesant sur la propriété même des innovations en raison du cumul de fonctions des chercheurs hospitaliers et de l'ambiguïté relative au caractère attribuable ou non de l'innovation.