I. LE PRINCIPE DE L'OBLIGATION DE PAYER A. Le contrat de soins, fondement de lobligation de payer en médecine libérale et en hospitalisation privée B. La qualité d'usager du service public hospitalier, fondement de l'obligation de payer dans les établissements publics de santé II. LA RELATIVITÉ DU PRINCIPE DE L'OBLIGATION DE PAYER A. La substitution de débiteur B. Une obligation de payer réduite à une obligation de participer aux frais pharmaceutiques, médicaux et hospitaliers III. LE RÉTABLISSEMENT DE L'OBLIGATION DE PAYER ? A. Rétablissement de l'obligation de payer et réforme de la Sécurité sociale B. Rétablissement de l'obligation de payer et réforme de la tarification hospitalière
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