Un malade a 100 % de chances de contracter une infection nosocomiale s'il est hospitalisé un mois en réanimation. Face à ce constat pour le moins alarmant, quelle a été la réponse du législateur en matière de responsabilité médicale et d'indemnisation des victimes ? S'il n'a pas profité de l'occasion offerte par la loi du 4 mars 2002 pour définir la notion d'infection nosocomiale, il a affirmé le caractère fautif de cette dernière. Dans l'hypothèse où le professionnel de santé bénéficierait d'une cause exonératoire de responsabilité, la loi semble intégrer l'infection nosocomiale dans la définition de l'aléa thérapeutique. S'agissant de la procédure d'indemnisation, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) a été instaurée pour favoriser le règlement amiable des litiges, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM) intervenant en complément. La loi du 30 décembre 2002 est venue pallier les insuffisances du dispositif existant, en prévoyant une prise en charge de l'indemnisation par l'ONIAM dès lors que le taux d'incapacité de la victime est supérieur à 25 %. On ne peut cependant parler d'une deresponsabilisation des établissements de santé en ce sens que l'ONIAM a la possibilité de se retourner contre l'assuré lorsqu'une faute est établie.
I. LA CONFIRMATION NÉCESSAIRE DU CARACTÈRE FAUTIF DE LINFECTION NOSOCOMIALE A. Labsence de définition légale de linfection nosocomiale B. Les infections nosocomiales et la restauration du principe de la responsabilité pour faute II. LE DÉCOUPLAGE DU DROIT A RÉPARATION ET DE L'ACTION EN RESPONSABILITÉ EN CAS D'ALÉA NOSOCOMIAL A. La responsabilité sans faute pour les établissements de santé et services de santé B. L'entrée des infections nosocomiales dans le cadre général de l'aléa thérapeutique C. La procédure d'indemnisation de l'infection nosocomiale D. Les turbulences occasionnées par la loi du 4 mars 2002 et les modifications introduites par la loi n° 2002-1577, du 30 décembre 2002, relative à la responsabilité civile concernant le régime d'indemnisation des infections nosocomiales
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