Les obligations " de procédure " à l'occasion des soins

I. – TYPOLOGIE DES OBLIGATIONS DE PROCÉDURE

A. – Les obligations de procédure concernant le patient

B. – Les obligations de procédure concernant le couple patient

II. – FONDEMENT DE CES OBLIGATIONS DE PROCÉDURE

A. – La protection d’un intérêt individuel

B. – La protection d’un intérêt collectif