I. LA DÉTERMINATION DOBLIGATIONS
A. Le fondement des obligations à la charge de lassuré social
B. La recherche dobjectifs conciliables avec le droit à la protection de la santé
C. Le choix des moyens et la méthodologie
II. L'OPPORTUNITÉ DE SANCTIONS
A. La qualification du manquement et de son auteur
B. Le choix de la sanction
C. Les moyens et conditions de mise en oeuvre du contrôle