La dignité et la liberté constituent les deux idées fondatrices de la société européenne. Les enjeux liés aux domaines de la génétique moléculaire et de la biotechnologie se multiplient. Dans un souci de respect du multiculturalisme européen, il ne semble pas opportun de poser des interdictions strictes en la matière. Diverses propositions ont été émises pour renforcer la protection des droits fondamentaux ainsi que la participation des citoyens à la prise de décision. Les instances nationales et européennes d'éthique pourraient être amenées à jouer un rôle crucial dans la structuration d'un droit européen de la bioéthique. Ainsi, il n'est pas inintéressant de voir quelle traduction du droit européen pratiquent les comités belge, luxembourgeois et français.
I. – LES COMITÉS NATIONAUX D’ÉTHIQUE ET LA CONVENTION DE BIOÉTHIQUE DU CONSEIL DE L’EUROPE A. – Le Comité consultatif de bioéthique de Belgique (CCBB) et la convention de bioéthique du Conseil de l’Europe B. – La Commission consultative nationale d’éthique (CNE) du Luxembourg et la convention sur les droits de l’homme et la biomédecine C. – L’avis « protection juridique des inventions biotechnologiques » du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) français II. – LE GROUPE EUROPÉEN D’ÉTHIQUE (GEE), LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ET L’INNOVATION TECHNIQUE A. – Éthique et Europe B. – Droits des citoyens et nouvelles technologies C. – Commentaires et propositions sur divers articles de la charte
|
Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.
EXPORTER
vers RIS