Le droit et la médecine ont toujours entretenu des relations étroites. Ce constat est d'autant plus vrai que le santé se socialise. La France adopte une conception singulière de la régulation de la pratique médicale. Elle permet la coexistence de deux systèmes : une régulation de la médecine par les médecins eux-mêmes, leur rapport étant basés sur la confraternité, et une régulation étatique. S'agissant de la décision médicale à proprement parler, peut-on remarquer une contradiction majeure : elle n'est dotée d'aucune autorité mais elle parvient à atteindre une certaine efficacité en étant intériorisée par la société. La santé est présentée comme une nécessité collective. Il n'existe pas d'incompatibilité entre service public et progrès sanitaire. La réduction des dépenses n'est d'ailleurs pas la solution miracle pour parvenir à un système de santé efficient. Face à la dérive majeure du glissement d'un " droit au soin " vers un " droit à la santé ", il faut promouvoir la responsabilisation des individus et endiguer le phénomène d'assistanat. Le concept de " sanitariat " permettrait peut-être d'atteindre cet objectif.
I. – INTRODUCTION : UNE CERTAINE CONCEPTION DU DROIT MÉDICAL A. – Longtemps, le droit ne s’occupait pas de la médecine ; longtemps, la médecine a été pratiquée avec les règles du droit commun B. – Aujourd’hui, un véritable recentrage des rapports entre droit et médecine s’est produit C. – Les orientations françaises II. – LA NOTION DE PROFESSION LIBÉRALE : LES RAPPORTS DES MÉDECINS ENTRE EUX III. – CROISSANCE DU POIDS DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT : LA NOTION DE SERVICE PUBLIC A. – Les fondements philosophiques : l’État garant de l’égalité devant le service public B. – Au niveau économique : la notion de service public implique une maîtrise des politiques de santé C. – Au niveau juridique : le problème de l’articulation entre une notion matérielle et une notion organique du service public D. – La médicalisation sociale : du droit aux soins au « droit à la santé » IV.– CONCLUSION
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