A. – L’organisation mise en place suite à la loi du 4 mars 2002
B. – L’instruction des plaintes et réclamations des assurés vis-à-vis des établissements de santé et/ou de professionnels exerçant hors ou en structure de soins
II. – LES DEMANDES NON EXPRIMÉES
III. – L’INVESTISSEMENT DU SERVICE MÉDICAL DANS L’AXE « OBLIGATIONS DES USAGERS »
IV.– LE SERVICE MÉDICAL AU COEUR DU DISPOSITIF EN TERMES DE DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ