Étude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005

I. – LA VOLONTÉ DE MÉDICALISER LA GESTION HOSPITALIÈRE

A. – La médicalisation de la décision

B. – La médicalisation des recettes : les moyens seront proportionnel à l’activité

C. – Les nouveaux pôles d’activités cliniques et médico-techniques : la médicalisation des dépenses

III. – LE RECENTRAGE DES FONCTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES QUESTIONS FONDAMENTALES

A. – Quelques modifications de détail dans la composition du conseil d’administration

B. – Les modifications des compétences du conseil d’administration

C. – Le nouveau régime financier : l’état prévisionnel des recettes et des dépenses

III. – L’INTERVENTION D’UNE ADMINISTRATION PROVISOIRE

A. – Les cas où l’administration provisoire est prévue

B. – Les effets de l’administration provisoire

C. – Le conseil général des établissements de santé

IV. – LES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

A. – Les missions pluridisciplinaires des centres anticancéreux

B. – La composition du conseil d’administration

C. – La répartition des compétences entre les organes de direction