Qui décide en matière de bioéthique ? L'apport de la loi du 6 août 2004

I. – L’ENCOURAGEMENT A LA RÉFLEXION ÉTHIQUE

A. – Le renforcement de l’influence du Comité consultatif national d’éthique

B. – La création d’« espaces de réflexion éthique »

II. – LA CRÉATION D’UNE INSTITUTION SPÉCIALISÉE, DOTÉE DE POUVOIRS DÉCISIONNELS : L’AGENCE DE LA BIOMÉDECINE

A. – L’organisation et la composition de l’Agence

B. – Les compétences de l’Agence

III. – LE MAINTIEN DE LA LÉGITIMITÉ POLITIQUE EN MATIÈRE DE BIOÉTHIQUE

A. – Le statut public des instances « de bioéthique »

B. – L’articulation des travaux des instances « de bioéthique » avec la décision politique