Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2004 - Arrêt n° 1791 FS-P+B - Pourvoi n° W 02-12.539

I. – LA RECHERCHE D’UNE NÉCESSAIRE CONCILIATION DES INTÉRÊTS DE L’ASSURÉ ET DE L’ASSUREUR II. – LE SECRET MÉDICAL FACE A L’EXPERTISE JUDICIAIRE MÉDICALE

	Pérez Hélène
	Polère Pascal

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Éthique médicale/Bioéthique ,

Citer cet ouvrage : Pérez Hélène, Polère Pascal, Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2004 - Arrêt n° 1791 FS-P+B - Pourvoi n° W 02-12.539 ,RGDM, n°18, 2006, p.245-256

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