I. – LE CADRE NORMATIF : LA RÉGLEMENTATION DE LA PROPRIÉTÉ DES PHARMACIES A. – Les jalons juridiques du contrôle de l’exercice de la profession de pharmacien B. – La notion de pharmacie C. – Le principe de l’exclusivité de la propriété des pharmacies D. – La pratique en société E. – La propriété multiple de pharmacies III. – UN RELEVÉ SOMMAIRE DE PRATIQUES OBSERVÉES EN MATIÈRE D’EXPLOITATION DES PHARMACIES A. – De l’émergence des bannières à l’intégration commerciale des pharmacies B. – Un survol des pratiques contractuelles III. – L’ADÉQUATION DU CADRE NORMATIF A. – Les repères normatifs d’adéquation B. – L’interprétation judiciaire et juridictionnelle des normes en vigueur C. – Les enjeux normatifs actuels
|