Responsabilité médicale : plaidoyer pour la faute - Note sous CA Paris (1re ch. B), 4 mars 2005

I. – LA CONFORMITÉ A LA JURISPRUDENCE ÉTABLIE ANTÉRIEUREMENT A LA LOI DU 4 MARS 2002

A. – Les leçons du passé

B. – Le cas spécifique de la sécurité des matériels utilisés et de celui de l’obligation d’information

II. – LA CONFORMITÉ A LA LOI POSTÉRIEURE

A. – La conformité à l’exigence d’une faute établie

B. – La faute, oui, mais quelle faute ?