Les recommandations actualisées du CLAHP (annexes commentées)

DOSSIER. JOURNÉE D'ÉTUDE "DROIT DES CONTRATS", ACTUALITÉ ET GESTION DES RELATIONS CONVENTIONNELLES ENTRE LES CLINIQUES ET LES MÉDECINS LIBÉRAUX

Existe-t-il un modèle de contrat, ou comment faire pour atteindre l’équilibre ? – Corinne DAVER

Quels impacts de la planification et des autorisations sanitaires sur les contrats d’exercice ? – Maxence CORMIER

Les regroupements d’activités entre hopitaux et cliniques : quelle incidence pour les contrats d’exercice, notamment pour la clause d’exclusivité ? – Cyril CLÉMENT

Questions sur la redevance, source intarissable de contentieux – Gérard MÉMETEAU

Enquête sur les prestations fournies par les établissements aux praticiens (redevances) – Jean-Paul ORTIZ

Les recommandations actualisées du CLAHP

Annexe à la journée d’étude « Droit des contrats »

ARTICLES

Le droit européen de la bioéthique entre progrès scientifique, intérêts économiques et… principes éthiques ! – Annagrazia ALTAVILLA

Georges Vacher de Lapouge (1854-1936) aux origines de l’eugénisme – Jean-Marie AUGUSTIN

L’assistance médicale à la procréation : quelle incidence sur le droit de la filiation ? – Caroline BRIS

L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux n’est pas un marché, mais un contrat social – Sabine GIBERT – Dominique MARTIN

Sociétés d’exercice libéral de médecins et lieux d’exercice de la profession – Jean-Pierre VIENNOIS

RUBRIQUES

Droit pénal médical – Frédéric ARCHER

Droit hospitalier – Jean-Marie CLÉMENT

Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU, Barbare XISTE

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Antoine LECA

Éthique – Noël-Jean MAZEN

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS

Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR