Questions sur la redevance, source intarissable de contentieux

I. – LES PRINCIPES A. – Le principe de rémunération B. – Principe d’indépendance II. – RÈGLES DE CALCUL A. – Le calcul commutatif B. – Constat de l’excès

	Mémeteau Gérard

Theme : Droit des établissements de santé , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Mémeteau Gérard, Questions sur la redevance, source intarissable de contentieux ,RGDM, n°21, 2006, p.61-70

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/12/2006
Collection : Actualité et gestion des relations conventionnelles entre les cliniques et les médecins libéraux
Format	0x0 mm
Nbre de page	0 pages