I. – LA TYPOLOGIE DES CELLULES SOUCHES ET DES INVENTIONS QUI Y SONT RELATIVES
A. – La classification des cellules souches
B. – La classification des inventions
II. – LA BREVETABILITÉ DES INVENTIONS RELATIVES AUX CELLULES SOUCHES HUMAINES
A. – La brevetabilité directe des inventions
B. – La non-brevetabilité directe des inventions : les modalités de prélèvement