Le cadre juridique de la recherche biomédicale

I. – L’ÉQUILIBRE A TROUVER ENTRE LA NÉCESSITÉ D’ENCOURAGER LA RECHERCHE ET LA PRÉSERVATION DES IMPÉRATIFS ÉTHIQUES

A. – Les mesures d’encouragement en faveur de la recherche

B. – Le renforcement des pouvoirs des autorités de contrôle

II. – LE PRINCIPE DE PROTECTION DES PATIENTS SOUMIS A UNE EXPÉRIMENTATION MÉDICALE

A. – La protection du consentement du patient

B. – L’indemnisation du patient en cas de dommage causé par l’expérimentation