Étude comparative de la transplantation d'organes en droit iranien et français

La question universelle de la transplantation d'organes n'est pas sans soulever d'importantes difficultés, qu'elles soient d'ordre médical, moral, religieux, économique ou juridique. Il n'est dès lors pas inintéressant d'envisager une étude comparative des dispositifs existants en Iran et en France, afin d'aboutir à leur parachèvement respectif. Concernant les questions cruciales du consentement du donneur, de la constatation de la mort cérébrale ou encore de l'état de nécessité dans lequel doit se trouver le receveur, un certain consensus semble se dégager. La cérémonie de deuil et d'enterrement, qui constitue un obstacle majeur au don d'organes serait plus difficilement surmontable dans le contexte iranien, en raison d'une plus forte influence religieuse. En outre, le système juridique français apparaît comme plus enclin à lutter contre le fléau mondial du trafic d'organes. L'étude comparative prend ici tout son sens, permettant un mimétisme conjectural opportun.

Section I – PROVENANCES DE LA TRANSPLANTATION D’ORGANES I. – PRÉLÈVEMENT D’ORGANE SUR DONNEUR VIVANT A. – Conditions de donneur d’organes B. – Conditions de receveur d’organes C. – Définition et caractéristiques de la mort encéphalique D. – Droit des représentants légaux de la personne morte II. – PRÉLÈVEMENT D’ORGANES SUR LES ANIMAUX A. – Cadre juridique B. – Sanctions pénales Section II – CADRE JURIDIQUE DE LA TRANSPLANTATION D’ORGANES I. – TRANSPLANTATION D’ORGANES EN DROIT COMMUN A. – État de nécessité B. – Autorisation de la loi II. – TRANSPLANTATION D’ORGANES EN DROIT MÉDICAL A. – Critères de la transplantation d’organes B. – Critique de la loi sur les transplantations d’organes III. – TRAFIC D’ORGANES ET DE TISSUS HUMAINS A. – En droit iranien B. – En droit français

	Abbasi Mahmoud

Theme : Éthique médicale/Bioéthique , Droit international,européen et comparé de la santé ,

Citer cet ouvrage : Abbasi Mahmoud, Étude comparative de la transplantation d'organes en droit iranien et français ,RGDM, n°28, 2008, p.7-42

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2008
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