La nouveauté des inventions pharmaceutiques : les essais cliniques antériorisants
I. – LA DISTINCTION DE LA COMMUNICATION DE L’INVENTION FAITE AUX AGENTS NÉCESSAIRES DE L’EXPÉRIMENTATION ET AUX TIERS AUTRES QUE LES AGENTS NÉCESSAIRES DES ESSAIS
A. – L’appréciation de droit commun des divulgations faites aux tiers autres que les agents nécessaires des essais
B. – L’appréciation dérogatoire des divulgations faites aux agents nécessaires de l’expérimentation
II. – L’ABSENCE D’AUTONOMIE DE LA DIVULGATION FAITE AUX AGENTS NÉCESSAIRES DE L’EXPÉRIMENTATION