Les différences entre le consentement informé et le choix éclairé comme causes d'exclusion de responsabilité civile dans la relation médecin-patient. L'autonomie du patient face au droit brésilien

Selon Kant, l'exigence de reconnaître à autrui la liberté de choisir est fondamentale. La relation médecin-patient, autrefois caractérisée par ce que l'on nomme le " paternalisme médical " est aujourd'hui marquée par une certaine horizontalité, le consentement du patient devenant prépondérant. Cependant, le fait de consentir n'implique pas pour autant une exonération de la responsabilité du médecin et il faut distinguer entre consentement informé et choix éclairé. Le praticien doit en effet délivrer une information susceptible d'être comprise par son destinataire. Le système juridique brésilien va encore plus loin en consacrant une véritable relation de consommation entre le médecin et son patient et se rapproche du système français quant à une des conséquences du défaut d'information : l'indemnisation sur la base de la perte de chance.

I. – INTRODUCTION II. – LA BIOÉTHIQUE ET LE PRINCIPE DE L’AUTONOMIE DU PATIENT III. – ASPECTS LÉGAUX DE L’AUTONOMIE DU PATIENT DANS LE DROIT BRÉSILIEN IV. – LE CHOIX ÉCLAIRÉ ET LA RELATION MÉDECIN-PATIENT SOUS L’OPTIQUE DU CODE DE DÉFENSE DU CONSOMMATEUR V. – CHOIX ECLAIRÉ ET DEVOIR D’INFORMATION VI. – CAUSES EXCLUANT LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PERTE D’UNE CHANCE THÉRAPEUTIQUE VII. – CONCLUSIONS

	Dantas Eduardo

Theme : Droit médical , Droit international,européen et comparé de la santé ,

Citer cet ouvrage : Dantas Eduardo, Les différences entre le consentement informé et le choix éclairé comme causes d'exclusion de responsabilité civile dans la relation médecin-patient. L'autonomie du patient face au droit brésilien ,RGDM, n°29, 2008, p.125-148

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/12/2008
Collection : Articles
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