La naissance de la bioéthique est de manière générale attribuée au XX e siècle. Cependant, le XIX e siècle, éminemment scientiste voit émerger les prémices d'une "morale médicale" à laquelle vont s'intéresser le droit civil et le droit pénal. Concernant le droit civil, si l'œuvre de la doctrine en la matière peut sembler discrète, l'effort de la jurisprudence est en revanche remarquable, affirmant déjà la nécessité absolue du consentement du malade à l'acte médical. Quant au droit pénal, sans que l'on puisse encore parler de responsabilité pénale médicale stricto sensu, des sanctions à l'encontre de médecins reconnus fautifs seront néanmoins prononcées.
I. – LE DROIT CIVIL PRÉBIOÉTHIQUE A. – La discrétion relative de la doctrine B. – Les révélations de la jurisprudence II. – LE DROIT PÉNAL PRÉBIOÉTHIQUE A. – La qualification commune B. – Fautes contre l’éthique
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