I. – LES PRÉJUDICES INDEMNISABLES : DÉTERMINATION DU PRÉJUDICE RÉPARABLE
A. – L’étendue du préjudice réparable
B. – Les différents chefs de préjudices : les postes de préjudices indemnisables
II. – LA FIXATION DE L’INDEMNITÉ
A. – La détermination du montant et des modalités de l’indemnisation
B. – Le calcul de l’indemnisation et plus particulièrement la détermination des droits respectifs de la victime et des organismes de Sécurité sociale