La réparation intégrale du dommage corporel des victimes de l'amiante proposée par le FIVA

I. – LE FIVA – CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

A. – Origine

B. – Références réglementaires actualisées

II. – MISSION ET FINANCEMENT

A. – Mission

B. – Composition du conseil d’administration du FIVA

C. – Financement

III. – NATURE ET FORME DE L’INDEMNISATION

A. – Nature

B. – Forme

IV. – L’ACTION SUBROGATOIRE DU FIVA

V. – LES SPÉCIFICITÉS DE L’INDEMNISATION PROPOSÉE

A. – Imputabilité des lésions à réparer

B. – Date de consolidation des pathologies

C. – Barèmes spécifiques (barème d’indemnisation et barème médical spécifique)

D. – Le besoin d’aide par une tierce personne

E. – Les critères d’imputabilité du décès des victimes de l’amiante

F. – La révision des réparations des victimes